Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. La vente aux enchères par ordinateur est tenue par Les Producteurs de bovins et effectuée sur une base décroissante/croissante entre les personnes qui sont en communication avec eux par le biais de cette technologie.
Décision 8902, a. 27; Décision 10886, a. 1.
27. La vente aux enchères par ordinateur est tenue par la Fédération et effectuée sur une base décroissante/croissante entre les personnes qui sont en communication avec elle par le biais de cette technologie.
Décision 8902, a. 27.
© Gouvernement du Québec